Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Blue LineW&P et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et services suivants : PIECES DETACHEES
NEUVES OU RECONDITIONÉES, LA RÉPARATION OU RECONDITIONEMENT DE POMPES.
Toute prestation accomplie par la société Blue Line W&P implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux repris sur la cotation. Ils sont libellés en dollars américains et
calculés toutes taxes comprises. Le prix peut être majoré de frais de transport mais ce supplément ne peut être
appliqué que s’il est indiqué au préalable sur l’offre remise au client.
La société Blue Line W&P s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Blue Line W&P serait amenée à
octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit en espèces ;
• Soit par virement bancaire ;
Sans accord préalable, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50%
du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Si un accord est fixé, le nombre de jours devra être spécifié sur l’offre mais ne pourra en aucun cas excéder 30
jours après la réception de la marchandise.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société Blue Line W&P une pénalité de retard égale à trois pourcents.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d’échéance du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si la société Blue Line W&P doit avoir recours à un avocat ou un huissier de justice pour exécuter une mise en
demeure à la suite d’un défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 150 dollars américains sera facturée
à titre de frais.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes
dues, la vente sera annulée de plein droit et Blue Line W&P pourra récupérer la marchandise vendue avec des
frais de dommages et intérêts à son profit.

Clause n° 8 : Disponibilité
Si, malgré les efforts de la société, tout ou partie des articles se retrouvent être indisponibles ou que le délai
change entre la remise de l’offre et la commande, Blue Line W&P en informera l’acheteur par email en lui
offrant la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Clause n° 9 : Garantie
Les produits sont garantis contre toute non-conformité ou contre tout vice de fonctionnements les rendant
impropre à l’utilisation et ayant pour origine un défaut de conception de fabrication ou de matière.
Sauf indication contraire, la garantie s’applique pendant une période expirant un mois après la date de vente.
La date du bon de livraison faisant foi.
La garantie est exclue si la défectuosité est provoquée par des conditions anormales d’utilisation notamment
entretien défectueux, montage par un technicien non qualifié, application non appropriée ou contraire aux
précautions d’emploi du produit, stockage inadapté, choc, chute, négligence, etc.
Les remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de
celle-ci.
Les frais de démontage et remontage ne sont en aucun cas pris en compte au titre de la présente garantie et
sont à charge du client.
Blue Line W&P ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement par
tout équipement ou composant non facturé par elle et /ou pour d’autres équipements ou composantes utilisés
pour être intégré dans un ensemble. En particulier, la responsabilité de Blue Line W&P ne peut être engagée
lorsque la défaillance d’une de ses pièces est provoquée par d’autres composants voisins auxquels elles sont
associées.

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété
La société Blue Line W&P conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
L’acheteur s’engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre, transformer les marchandises qui ne
sont pas payées.
Au même titre que si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Blue Line W&P se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises
vendues et restées impayées.

Clause n° 11 : Commande
Les commandes s’effectuent directement par l’envoi d’un « bon de commande » via email ou WhatsApp afin
d’avoir une réponse rapide et spontanée.
Le bon de commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
– Identité de l’émetteur : nom, adresse, dénomination sociale, ID nationale, numéro d’impôt et RCCM.
– Identité de la société Blue Line W&P : nom, adresse, dénomination sociale, ID nationale, numéro d’impôt et
RCCM.
– le numéro de la commande et sa date de création
– la liste exhaustive des produits commandés : nom du produit, nombre de produits
– prix total de la commande : montant total pour chaque produit, HT et TTC ; montant total HT et montant total
TTC, avec précision du taux de TVA
– informations sur la livraison : date, lieu
– informations sur le paiement : mode de paiement, délai, acompte ou non
Toutes les questions concernant une commande sont les bienvenues.

Clause n° 12 : Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition au bureau à l’attention de l’acheteur ;
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est
aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Si Blue Line W&P dépasse de 30 jours les délais indiqués, l’acheteur pourra demander l’annulation de la
commande et son remboursement sans dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté en totalité par Blue Line W&P jusqu’à la livraison de la marchandise à
l’acheteur au lieu indiqué par celui-ci.
La livraison sera effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception papier, « Bon de
livraison », signé par le client ou tout autre destinataire indiqué par le client.
L’autorisation d’accès au site du client pour la réception de la marchandise devra être donné un jour avant la
date de livraison faute de quoi celle-ci sera reportée au jour ouvrable suivant.
En cas d’avarie de transport, de non-conformité de la commande, le client devra mentionner ses réserves, à
réception, directement sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit dans les 48 heures suivant la
livraison, par email ou courrier.
A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état des marchandises livrées.
Cette vérification est réputée effectuée dès la signature du bon de livraison par le client ou une personne
autorisée.
A défaut de réserves sur le bon de livraison, aucune réclamation du client ne sera admise par Blue Line W&P
pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente.
Seule une réclamation ultérieure à titre de garantie légales des vices cachés sera possible.
Le refus des marchandises commandées à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si le
client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées.

Clause n° 13 : Force majeure
La responsabilité de la société Blue Line W&P ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de manière non exhaustive de tout
événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que les guerres, lockout, émeutes, grèves, coups d’états,
catastrophes naturelles, etc.

Clause n° 14 : Reconditionnement de pompes
Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux travaux de reconditionnement et de calibrations des
pompes par Blue Line W&P.
Nos techniciens qualifiés testent et réparent les pompes de manière très précise et selon des normes de qualité
strictes. Mettant à profit l’expérience et une expertise approfondie, nous avons développé des procédures de
test qui nous permettent de tester les pompes dans des conditions de travail simulées.
Si une pompe a été étalonnée seule avec nos injecteurs tests, Blue Line W&P n’offre aucune garantie ni
intervention pour cette dite pompe.
Nous vous informerons le plus rapidement possible suite à la réception d’une demande si, pour quelque raison
que ce soit, les réparations que vous avez demandés ne sont pas possible ou font l’objet d’un retard important
dans leur exécution. Les services ou réparations peuvent être retardés lorsqu’ils sont effectués en dehors du
pays d’achat d’origine en raison d’une disponibilité potentiellement limitée des pièces de rechange ou d’une
variation technique locale entre les modèles.

Clause n° 15 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par la société et
peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est
nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au
droit Congolais.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lubumbashi en
République Démocratique du Congo.